Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Champ d’application et principes de protection des données

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation et de leurs achats sur notre site.

Elle concerne notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison ainsi que les échanges avec notre service client.

Notre boutique propose principalement des meubles et des articles de jardin, notamment des abris de jardin, des canapés de jardin, des tables de jardin, des bibliothèques, des bureaux, des canapés d’angle et des fauteuils à oreilles.

Nous veillons à traiter les données personnelles dans le respect des principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence du traitement.

  • Détermination de finalités précises et légitimes.

  • Collecte limitée aux informations nécessaires.

  • Exactitude et mise à jour des données.

  • Conservation pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

  • Protection de la confidentialité et de l’intégrité des informations.

  • Respect des obligations de responsabilité prévues par le RGPD.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées, finalités et bases juridiques

Catégories de données personnelles.

Dans le cadre de nos activités de vente en ligne, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes, lorsque leur collecte est nécessaire :

  • Données d’identification : nom et prénom.

  • Informations de contact : Adresse e-mail et numéro de téléphone (facultatif).

  • Données de livraison : adresse postale et informations nécessaires à l’acheminement des commandes.

  • Données relatives aux commandes : produits achetés, références, montants et historique des transactions.

  • Données relatives aux paiements : informations nécessaires à la confirmation et au suivi des transactions.

  • Données de communication : demandes, échanges avec le service client et informations communiquées lors d’une réclamation.

  • Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement du site, à la navigation et à la sécurité.

Nous ne présentons pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité comme des informations directement conservées par notre site. Le traitement des données de paiement dépend des opérations effectivement réalisées et des intervenants concernés.

Finalités du traitement.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

  • Enregistrement, traitement et gestion des commandes.

  • Confirmation des paiements et suivi des transactions.

  • Préparation et organisation de la livraison.

  • Réponse aux questions et demandes des utilisateurs.

  • Gestion des réclamations et des demandes après-vente.

  • Respect des obligations légales et réglementaires.

  • Fonctionnement nécessaire du site et protection de sa sécurité.

Bases juridiques du traitement.

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à sa finalité :

  • Exécution d’un contrat : gestion des commandes, confirmation des paiements, organisation des livraisons et suivi des obligations contractuelles.

  • Obligation légale : conservation des documents et informations lorsque la législation impose leur archivage.

  • Intérêt légitime : protection du site, prévention des utilisations abusives et traitement des opérations nécessaires à son fonctionnement, sous réserve du respect des droits et libertés des utilisateurs.

  • Consentement : traitements pour lesquels l’accord préalable de l’utilisateur est légalement requis, notamment certaines utilisations de cookies et de traceurs non essentiels.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

3. Conservation, sécurité et partage des données personnelles

Conservation des données.

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation dépend de la nature des informations, de leur utilisation et des obligations légales applicables. Les documents relatifs aux commandes et aux transactions peuvent être conservés pendant les périodes imposées par les règles comptables, fiscales ou autres dispositions légales.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou font l'objet d'un traitement approprié conformément à la réglementation.

Nous veillons à éviter toute conservation excessive des informations personnelles.

Sécurité des données.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte, l'altération et l'utilisation abusive.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en œuvre en fonction de la nature des données et des risques liés aux traitements.

Ces mesures reposent notamment sur les principes suivants :

  • Limitation des accès aux informations aux personnes qui en ont besoin.

  • Réduction de la collecte et de l'utilisation des données non nécessaires.

  • Protection de la confidentialité et de l'intégrité des informations.

  • Prise de mesures appropriées en cas d'incident de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de conservation ne peut garantir une sécurité absolue. Nous veillons néanmoins au respect des obligations de protection prévues par le RGPD.

Partage des données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services demandés et repose sur une base juridique appropriée, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans les opérations concernées, notamment :

  • Les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions.

  • Les prestataires de transport et de livraison chargés de l'acheminement des commandes.

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

  • Les autorités et organismes habilités lorsque la communication est imposée par la loi.

Les informations communiquées sont limitées à celles nécessaires à chaque finalité. Les destinataires doivent respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur incombent.

Gestion des violations de données.

En cas de violation de données personnelles, nous évaluons les risques susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, nous effectuons les notifications nécessaires auprès de l'autorité de contrôle compétente. Si l'incident est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont également informées conformément aux dispositions légales.

4. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit d'accès.

L'utilisateur peut demander confirmation du traitement de ses données personnelles et obtenir l'accès aux informations le concernant.

Droit de rectification.

L'utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes.

Droit à l'effacement.

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité lorsque certaines informations doivent être conservées en vertu d'une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement.

Dans les situations prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander la limitation temporaire de l'utilisation de certaines données personnelles.

Droit d'opposition.

L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière. Cette demande est examinée conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l'utilisateur peut obtenir les données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions techniques et juridiques le permettent.

Droit de retirer son consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer son accord à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette décision.

Droits relatifs aux décisions automatisées.

Lorsque les conditions de l'article 22 du RGPD sont réunies, l'utilisateur bénéficie des garanties prévues par cet article concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires.

Exercice des droits et délai de réponse.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser une demande à l'adresse électronique suivante : deals@nazenionest.com.

La demande doit préciser le droit exercé et contenir les informations nécessaires à son traitement. Des éléments complémentaires d'identification peuvent être demandés uniquement lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes reçues est important, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, dans les conditions prévues par la réglementation. L'utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice des droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables peuvent uniquement être demandés dans les situations expressément prévues par le RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

5. Transferts internationaux et législation applicable

Transferts internationaux de données.

Les données personnelles des utilisateurs situés en France et dans l'Espace économique européen bénéficient des protections prévues par le RGPD.

Notre adresse de contact étant située au Japon, nous précisons que cette information ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu réel de stockage, d'hébergement ou de traitement des données personnelles.

Lorsqu'un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen a effectivement lieu, il doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays destinataire et le traitement concerné entrent dans son champ d'application.

  • Des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Un autre mécanisme de transfert expressément autorisé par le RGPD.

La transmission de données vers le Japon doit être appréciée au regard de la décision d'adéquation européenne applicable, de son champ d'application et des conditions propres aux destinataires concernés.

Aucun transfert international soumis à des garanties particulières ne doit être réalisé sans fondement juridique valable.

Législation applicable.

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de nos activités destinées aux consommateurs français respectent les dispositions européennes et françaises applicables, notamment :

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • La loi Informatique et Libertés.

  • Les recommandations et exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans le cadre de ses compétences.

Nous veillons à respecter les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, de conservation proportionnée et de protection des droits des utilisateurs.

Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas ses droits, il peut nous contacter pour présenter sa demande.

Il conserve également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il n'est pas nécessaire d'avoir préalablement contacté notre service client pour exercer ce droit.

6. Coordonnées et demandes relatives aux données personnelles

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Nazenionest.

E-mail : deals@nazenionest.com.

Téléphone : +81 (702) 644 1070.

Adresse : Dai-ni Diamond Building 204, 2-5-17 Arima, Miyamae-ku, Kawasaki City, Préfecture de Kanagawa 216-0003, Japon.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Zone de livraison : France entière.

Nous recommandons de privilégier le courrier électronique pour les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité ou le retrait du consentement.

Afin de faciliter le traitement de chaque demande, nous invitons les utilisateurs à préciser clairement leur requête et à communiquer uniquement les informations nécessaires à son examen.