Politique de confidentialité
1. Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs qui visitent notre site et utilisent nos services d'achat en ligne.
Elle concerne les utilisateurs qui consultent les produits, naviguent sur les différentes pages, passent une commande, effectuent un paiement, communiquent leurs informations de livraison ou contactent notre service client.
Les produits proposés comprennent notamment les abris de jardin, les canapés de jardin, les tables de jardin, les bibliothèques, les bureaux, les canapés d'angle et les fauteuils à oreilles.
Dans le cadre de nos services destinés aux consommateurs en France, nous veillons à assurer une utilisation transparente des informations personnelles communiquées lors de la navigation et des achats.
Cette politique permet aux utilisateurs de comprendre quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, dans quelles conditions elles peuvent être communiquées, combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés à leur sujet.
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française relative à la protection des données personnelles.
Pour toute question concernant la confidentialité ou le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : Dai-ni Diamond Building 204, 2-5-17 Arima, Miyamae-ku, Kawasaki City, Préfecture de Kanagawa 216-0003, Japon
E-mail : deals@nazenionest.com
Téléphone : +81 (702) 644 1070
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00
Zone de livraison : France entière
2. Collecte des données personnelles et utilisation des cookies
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter certaines informations personnelles communiquées directement par les utilisateurs ou générées lors de leur navigation.
Les informations communiquées volontairement par les utilisateurs peuvent comprendre :
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Les informations d'identification, notamment le nom et le prénom.
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Informations de contact, y compris l'adresse électronique et le numéro de téléphone (facultatif).
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Les informations de livraison, notamment l'adresse postale et les indications nécessaires à l'acheminement des commandes.
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Les informations relatives aux commandes, notamment les références des produits achetés, les numéros de commande et l'historique des transactions.
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Les informations nécessaires au suivi des paiements et à la confirmation des transactions.
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Les informations communiquées au service client, notamment les questions, les demandes d'assistance et les échanges par courrier électronique.
Certaines données techniques peuvent également être générées lors de la consultation du site, notamment les informations relatives à la navigation, au terminal utilisé et aux interactions nécessaires au fonctionnement des pages.
Les données collectées sont limitées à celles qui sont nécessaires aux finalités prévues. Les informations bancaires complètes, notamment les numéros de carte et les codes de sécurité, ne sont pas présentées comme des données directement conservées par nos soins.
Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers ou traceurs qui peuvent être enregistrés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations et de faciliter l'utilisation des services en ligne.
Selon leur fonction, les cookies peuvent servir à :
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Assurer les fonctionnalités indispensables à la navigation.
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Maintenir les informations nécessaires au fonctionnement du panier.
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Faciliter les opérations liées aux commandes.
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Mémoriser certains paramètres de navigation.
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Mesurer la fréquentation du site lorsque des outils de mesure d'audience sont effectivement utilisés et que les conditions légales sont respectées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions d'exemption prévues par la réglementation sont réunies.
Les cookies non nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience ou pour d'autres finalités nécessitant un consentement, ne peuvent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un accord préalable lorsque la réglementation l'exige.
La simple consultation du site ou la poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable à l'utilisation de cookies soumis à autorisation préalable.
3. Utilisation et partage des données personnelles
Finalités de l'utilisation des données
Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des objectifs déterminés, légitimes et nécessaires à la fourniture de nos services, sous réserve de disposer d'une base juridique appropriée.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour :
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Enregistrer, préparer et gérer les commandes.
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Assurer le suivi des paiements et les confirmations de transaction.
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Organiser la livraison des produits à l'adresse communiquée par le client.
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Répondre aux questions concernant les commandes et les produits.
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Traiter les demandes de retour, de remboursement et les sollicitations après-vente.
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Fournir une assistance aux utilisateurs.
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Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
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Assurer le fonctionnement normal du site et contribuer à la sécurité des opérations.
Chaque utilisation des données doit rester proportionnée à la finalité poursuivie et reposer sur une base juridique prévue par le RGPD.
Communication des données à des tiers
Certaines informations personnelles peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des opérations demandées par le client ou au respect d'une obligation légale.
Les catégories de destinataires susceptibles d'intervenir comprennent :
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Les prestataires de transport et de livraison, pour assurer l'acheminement des commandes.
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Les prestataires de paiement, pour permettre le traitement et le suivi des transactions.
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Les prestataires techniques, lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement et à la maintenance du site.
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Les autorités compétentes, lorsque la communication de certaines informations est exigée par la loi.
Les informations transmises sont limitées aux données nécessaires à la mission concernée. Les destinataires doivent respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur incombent.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être communiquées pour des finalités étrangères aux services proposés sans fondement juridique approprié.
Limitation du partage et transferts internationaux
Nous veillons à ce que la communication des données personnelles reste limitée aux informations nécessaires à chaque opération. Les données ne doivent pas être utilisées ou transmises au-delà des finalités pour lesquelles leur traitement est autorisé.
Le fait de passer une commande ne constitue pas un consentement général à la communication des données pour des usages sans lien avec les services demandés.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD.
Selon les circonstances, le transfert doit reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation, notamment des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.
L'adresse de contact figurant dans la présente politique ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage ou de traitement des données personnelles.
4. Conservation des données et gestion du consentement aux cookies
Conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de leur nature, de leur utilisation et des obligations légales applicables.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et du suivi des transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des opérations concernées.
Certaines données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées au-delà de leur utilisation initiale lorsque des obligations légales, notamment comptables ou fiscales, l'exigent.
Les informations communiquées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et au suivi des échanges, sous réserve des obligations légales de conservation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou font l'objet d'une mesure appropriée de limitation ou d'anonymisation.
L'accès aux données personnelles doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Des mesures de protection adaptées sont mises en œuvre en fonction de la nature des informations et des risques liés à leur traitement.
Information sur les cookies
Les utilisateurs doivent recevoir des informations claires sur les cookies susceptibles d'être utilisés lors de leur navigation.
Les cookies sont distingués selon leur nécessité et leur finalité :
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Les cookies strictement nécessaires contribuent au fonctionnement essentiel du site, notamment à la navigation et à l'utilisation du panier. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies.
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Les cookies non nécessaires correspondent aux traceurs dont le dépôt ou la lecture nécessite le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux règles applicables.
Les informations communiquées doivent permettre de comprendre les finalités de chaque catégorie de cookies, leur durée de conservation et, lorsque cela est nécessaire, les destinataires des données recueillies.
Les durées de conservation des cookies et des informations associées doivent respecter les exigences du RGPD, de la législation française et les recommandations de la CNIL.
Consentement et gestion des préférences
Les cookies soumis à consentement ne peuvent être déposés ou lus avant que l'utilisateur ait donné son accord.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires sans contrainte injustifiée.
Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation. Les choix proposés ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur ni rendre le refus plus difficile.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. La possibilité de revenir sur son choix doit être aussi accessible et simple que celle permettant de donner son accord.
La simple poursuite de la navigation, la consultation de plusieurs pages ou l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site ne constitue pas un consentement valable aux cookies soumis à autorisation préalable.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de notre service d'achat en ligne.
5. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits leur permettant de contrôler le traitement de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites prévues par la législation.
Droit d'accès
L'utilisateur peut demander confirmation du traitement de ses données personnelles et obtenir des informations concernant les données détenues, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées de conservation.
Il peut également demander une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
Droit de rectification
Lorsque des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, l'utilisateur peut demander leur correction ou leur mise à jour afin de garantir leur exactitude.
Droit à l'effacement
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ce droit n'est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles, notamment lorsqu'il conteste leur exactitude ou s'oppose à leur traitement pendant l'examen de sa demande.
Droit d'opposition
L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
Cette demande est examinée au regard des dispositions légales et des motifs légitimes et impérieux pouvant éventuellement justifier la poursuite du traitement.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, l'utilisateur peut obtenir les données personnelles qu'il nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies et que cette transmission est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son accord à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d'un consentement valable.
Modalités d'exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :
E-mail : deals@nazenionest.com
La demande doit préciser le droit que l'utilisateur souhaite exercer et contenir les informations nécessaires à l'identification de la demande ainsi qu'à la recherche des données concernées.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'une vérification de l'identité est nécessaire. Les justificatifs éventuellement demandés doivent rester proportionnés à cette vérification.
Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont présentées, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD. Dans ce cas, l'utilisateur est informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
6. Bases juridiques du traitement et respect de la législation française
Bases juridiques du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de nos services reposent sur les bases juridiques prévues par l'article 6 du Règlement général sur la protection des données.
Selon la nature du traitement et sa finalité, les bases juridiques susceptibles d'être retenues sont les suivantes :
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Consentement : lorsque l'utilisateur donne un accord libre, spécifique, éclairé et univoque pour un traitement déterminé, notamment pour les cookies soumis à consentement préalable.
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Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d'une commande, au suivi d'un paiement, à l'organisation d'une livraison ou à l'exécution des engagements contractuels.
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Obligation légale : lorsque certaines données doivent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations prévues par la législation, notamment en matière comptable et fiscale.
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Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la protection du site, à la prévention des utilisations abusives ou à la sécurité des opérations, sous réserve de respecter les droits et libertés des personnes concernées et de procéder à une mise en balance des intérêts.
La base juridique est déterminée en fonction de chaque finalité de traitement. Ces fondements ne sont pas appliqués indistinctement à l'ensemble des données personnelles.
Respect du RGPD et de la législation française
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés aux consommateurs en France sont encadrés par les textes européens et français relatifs à la protection des données.
Nous veillons à respecter notamment les dispositions suivantes :
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Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
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Les dispositions et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant la protection des données personnelles et l'utilisation des cookies et autres traceurs.
Dans le cadre de ces obligations, les principes suivants doivent être respectés :
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Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur une base juridique valable et les utilisateurs reçoivent des informations claires sur leur utilisation.
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Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : seules les informations nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées et utilisées.
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Exactitude : les données sont exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
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Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire, sous réserve des obligations légales.
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Intégrité et confidentialité : les données bénéficient de mesures de protection adaptées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations injustifiées.
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Responsabilité : les traitements sont organisés de manière à permettre de démontrer le respect des obligations prévues par la réglementation.
La protection des données personnelles fait partie intégrante de la gestion de nos services d'achat en ligne. Nous veillons à ce que leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur communication respectent les droits des utilisateurs et les obligations prévues par la législation européenne et française.